ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Mme Patricia BONNAUD domiciliée
39 Impasse des Vieux Moulins
13600 – LA CIOTAT
Téléphone : 06 12 23 64 19
Mail : patricia.bonnaud7@gmail.com
Ci-après dénommé(s) le Bailleur

ET le locataire

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Le Bailleur donne à location les locaux meublés ci-après désignés au Locataire aux conditions fixées et convenues par le présent contrat de bail, conforme à la réglementation en vigueur.

1 . SITUATION DU LOGEMENT LOUÉ

Situation du logement

– Le studio porte le numéro 562 et se trouve au 2ème étage du bâtiment 3 de la résidence PORT SOLEIL.
–  La Gare SNCF se situe environ à 15 minutes (navettes disponibles).
–  L’Aéroport Béziers Cap d’Agde se situe environ à 30 minutes.

Nature et distance des principaux lieux de loisirs ou d’intérêt

– Principaux commerces alimentaires à moins de 100 mètres du studio : boulangerie, supermarché, traiteur, boucherie, marchand de légumes, tabac-presse.
– Bars de plage, boites de nuit, spa, sauna, salon de massage, boutiques vestimentaires, coiffeur, laverie automatique à l’intérieur du Village.
–  Pharmacie à l’entrée du Village.
–  Plage naturiste et plages privées à moins de 10 mn à pied.

3 . CONDITIONS PARTICULIERES DE LA LOCATION

Période de la location

La période de location est définie lors de la réservation. L’arrivée est effectuée entre 15h00 et 19h00.
Le départ doit être réalisé au plus tard à 10h30.
( les demandes spéciales sont étudiées au coup par coup )

Cette durée ne peut pas être prolongée sans l’accord expresse et préalable du Propriétaire. Tout retard dans la libération des lieux entraîne l’application d’une pénalité égale à 195 € par demi-journée de retard, pénalité qui sera automatiquement déduite du dépôt de garantie versé par le Locataire.

Prix de la location – Acompte – Solde 

– Le prix de la location est défini lors de la réservation.
Ce prix comprend l’ensemble des charges hors taxe de séjour à régler à l’arrivée, hors linge de maison et ménage à réserver en option lors de votre réservation.

– acompte : 30% payable lors de la réservation pour confirmer le séjour ( cette somme n’est pas remboursable en cas d’annulation )

– Solde : le solde du prix est débité 15 jours avant le début du séjour ou immédiatement en cas d’annulation.

Conditions d’annulation 

En cas d’annulation l’intégralité de la réservation est conservée y compris en cas de non présentation ou de départ anticipé. 
Cependant si l’annulation intervient au plus tard 15 jours avant le début du séjour vous recevrez un coupon de remise de 30%  sur la réservation de ce même logement pour un prochain séjour, hors options et taxe de séjour. 

Ce coupon est valable 1 an à compter du jour de l’annulation dans la mesure des disponibilités.

100% des options sont remboursées mais 10€ sont conservés pour couvrir les divers frais liés à l’annulation.

Dépôt de garantie 

Pour confirmer la réservation, le locataire doit joindre a ce contrat :
– un chèque pour dépôt de garantie d’un montant de 500€ ( cinq cent euros ).
– un chèque de 100€ pour la « caution ménage »
La réception du contrat signé et de ces chèques confirme la réservation.
Ces chèques ne sont pas mis à l’encaissement.
Le dépôt de garantie et le chèque de caution ménage sont restitués au locataire à l’issue du bail, au plus tard 15 jours après la restitution des clefs.
Le bailleur peut déduire de ce dépôt de garantie les dépenses de remise en état du logement loué résultant de dégradations imputables au locataire, ainsi que les dépenses de remplacement des meubles, objets mobiliers et équipements domestiques endommagés, détruits ou dissipés par le locataire, de la perte de clés et / ou badge et / ou télécommande du parking.
Pour attester du montant des dépenses le bailleur produit, à titre de justificatif, toute facture ou tout devis.
Le bailleur peut utiliser et déposer le chèque « caution ménage » si le studio n’est pas rendu propre et rangé conformément aux règles de la maison.
* c’est la photo du/des chèque(s) de caution découpé(s) qui est renvoyée au locataire par sms.

4 . OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le Locataire s’engage :
– à respecter la capacité d’accueil de l’habitation de 2 adultes
– à jouir paisiblement de l’habitation et à n’occasionner aucun trouble ou nuisance.
– à ne pas sous-louer l’habitation ou à ne pas céder le présent contrat à un tiers.
– à avertir le Propriétaire dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements.
– à respecter la destination de l’habitation et à ne lui apporter aucune modification.
– à autoriser le Propriétaire ou un tiers mandaté par lui à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence en renonçant par avance à prétendre à une quelconque indemnité ou réduction du loyer de ce chef.
– à se conformer aux modalités de remise et de restitution des clefs de l’habitation convenues avec le Propriétaire.
– à assurer l’entretien quotidien du logement et à laisser le studio propre et rangé comme trouvé à l’arrivée, libre de tout rebut ou déchet conformément aux règles de la maison. A défaut, le locataire sera informé que le chèque « caution ménage » va être déposé en banque.

Le Locataire certifie, par ailleurs, avoir vérifié que son propre contrat d’assurance couvre les risques de la location saisonnière ( « garantie villégiature » de l’assurance multirisque habitation ) ou s’engage à souscrire une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location.

5 . ANNEXES

Composition du jeu de clés

– La clé de la porte d’entrée
– La clé du cadenas du lit coffre
– Le badge d’entrée dans l’immeuble
– Le badge d’accès à la piscine
– La télécommande d’accès au parking de la résidence

Ce contrat doit être retourné :
– signé par mail retour
– par courrier accompagné des 2 chèques de caution à l’adresse suivante

Patricia BONNAUD
4 Avenue de Port-Ambonne
Résidence PORT SOLEIL
Bâtiment 3 – Appartement 562
34300 LE CAP D’AGDE